Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente de

• produits numériques : fichiers (PDF, audio, etc.) disponibles au téléchargement après paiement
• de produits artisanaux faits main : créations artisanales uniques, disponibles à l'île de La Réunion uniquement.
• ateliers créatifs en visioconférence : ateliers proposés à des dates déterminées.

2. Le prix

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). 

Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3. Modalités de paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande ou, pour les pièces sur lesquelles un acompte est convenu, au moment de la confirmation de la réservation. Le règlement des commandes s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Mollie (moyens : carte bancaire et autres moyens proposés par Mollie) ou en espèces ou par virement bancaire instantané lors de la remise. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site Tibonheurcreations. 

La commande d'une pièce unique est considérée comme confirmée après encaissement de l'acompte convenu. L'acompte sert à réserver la pièce : il est non remboursable, sauf en cas de rétractation de l'acheteur dans le délai légal. Le solde restant est exigible et doit être réglé au moment de la remise en main propre. Le vendeur se réserve le droit d'annuler la réservation en cas de non-paiement du solde dans les conditions convenues. 

Pour les ateliers créatifs en visioconférence, le paiement est effectué lors de l'inscription et vaut confirmation de la réservation de la place.

4. Conditions de livraison

• Produits numériques : livraison immédiate par lien de téléchargement après paiement.
• Produits fragiles, pièces uniques sur verre (tables, plateaux, etc.) : remise en main propre obligatoire sur rendez-vous à Saint-Denis, La Réunion. Le vendeur n'assure aucun envoi postal pour les oeuvres en verre, en raison de leur fragilité. Lors de la remise, l'acheteur dispose du temps nécessaire pour vérifier l'état du produit. La remise du produit au client vaut acceptation compète et définitive de celui-ci. Aucun échange, retour ou réclamation ultérieure ne pourra être accepté concernant des dommages survenus après la remise. 
• Ateliers créatifs en visioconférence : la prestation est réalisée à la date et à l'heure indiquées lors de l'inscription. Les informations nécessaires à la participation à l'atelier, notamment le lien de connexion Zoom, sont communiquées après l'inscription.

5. Droit de rétractation

• Produits numériques : pas de droit de rétractation après téléchargement (article L221-28 du Code de la consommation)
• Produits faits main (oeuvres en verre, pièces uniques déjà réalisées) : les oeuvres artisanales en verre proposées dans la boutique ne sont pas des produits personnalisés mais des pièces uniques déjà finalisées. L'acheteur bénéficie donc du délai légal de rétractation de 14 jours à compter du paiement de l'acompte. Cependant, le retrait en main propre ne peut intervenir qu'après expiration du délai légal de rétractation sauf si l'acheteur renonce expressément à ce droit pour obtenir la remise immédiate. Si l'acheteur exerce son droit de rétractation dans le délai, l'acompte lui est intégralement remboursé et la vente annulée. Lorsque la remise en main propre a eu lieu, l'acheteur a vérifié l'état de l'oeuvre sur place et l'a acceptée. A compter de cette remise, aucune contestation ultérieure ne pourra être prise en compte, l'oeuvre étant sous la responsabilité exclusive de l'acheteur. 
• Ateliers créatifs en visioconférence : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. 

6. Propriété intellectuelle

Les contenus numériques, supports et créations demeurent la propriété exclusive de Nathalie Ayme. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite. Les supports, documents et contenus éventuellement remis dans le cadre des ateliers sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation. Les ateliers ne peuvent pas être enregistrés, reproduits ou diffusés par les participants sans autorisation préalable. 

7. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande ou d'une inscription à un atelier sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande ou de l'inscription, conformément à la politique de confidentialité du site. 

9. Droit applicable et litiges