Conditions générales de vente
Version du 13 septembre 2025 - Nathalie Ayme - Micro-entrepreneur - SIRET : 524 272 465 - 97400 St-Denis - info@tibonheurcreations.fr.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente de
- produits numériques : fichiers (PDF, audio, etc.) disponibles au téléchargement après paiement
- de produits artisanaux faits main : créations artisanales uniques, disponibles en France métropolitaine et à l'île de La Réunion
- de prestations d'accompagnement proposés par Nathalie Ayme : séances individuelles de développement personnel ou artistique définies avec le client au moment de la réservation
2. Le prix
Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par PayPal. La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement complet du paiement.
Pour les produits faits main, l’envoi de la marchandise sera effectué après réception du paiement. Le vendeur s’engage à envoyer le plus tôt possible la marchandise.
4. Conditions de livraison
- Produits numériques : livraison immédiate par lien de téléchargement après paiement.
- Produits faits main : livraison possible :
- remise en main propre sur la commune de Saint-Denis (La Réunion)
- Envoi postal en France métropolitaine et à l'île de La Réunion, frais indiqués lors de la commande. Le vendeur n'est pas responsable des retards ou dommages liés au transport. En cas de marchandise détériorée, l'acheteur dispose de 5 jours pour le signaler (avec photos à l'appui). Le remboursement portera uniquement sur la valeur de la marchandise abîmée.
- Prestations d'accompagnement : réalisées à distance (visioconférence, téléphone) ou en présentiel à La Réunion selon accord avec le client.
5. Droit de rétractation
- Produits numériques : pas de droit de rétractation après téléchargement (article L221-28 du Code de la consommation)
- Produits faits main : délai légal de 14 jours après réception, sauf produit personnalisé.
- Prestations d'accompagnement : délai légal de 14 jours après la commande, sauf si la prestation a déjà commencé avec accord du client.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus numériques, supports et créations demeurent la propriété exclusive de Nathalie Ayme. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
7. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits ou services. Les accompagnements proposés ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande, conformément à la politique de confidentialité du site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Réunion.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Ti Bonheur Créations à l'adresse info@tibonheurcreations.fr.